Conseil juridique pour les projets immobiliers

Une gestion juridique spécialisée pour les projets et opérations immobiliers

Cadre juridique et contrats pour les promotions immobilières

Conformité réglementaire en matière de construction, de permis et d’aménagement

Votre projet protégé de l’acquisition du terrain jusqu’à la livraison

Avantages

Des contrats et une documentation solides
Rédaction et révision de contrats d’achat, de promotion, de construction, de location et de commercialisation.
Audit juridique des biens
Analyse des titres de propriété, des charges, des permis et de la situation juridique du bien.
Conformité réglementaire en construction
Alignement sur les réglementations d’urbanisme, environnementales, municipales et de sécurité.
Gestion des permis et autorisations
Conseil en permis de construire, affectation des sols, impact environnemental et réglementation locale.
Atténuation des risques juridiques
Identification des aléas liés à la construction, aux marchés, aux fournisseurs et aux acquisitions.
Un accompagnement tout au long du projet
Assistance juridique pendant les phases de planification, d’exécution, de supervision et de livraison.

Processus de développement

Analyse juridique du projet

Nous évaluons le terrain, la documentation, les contrats existants, les permis et la faisabilité juridique.

Examen et élimination des risques

Nous détectons conflits juridiques, irrégularités, omissions ou restrictions réglementaires.

Conception du modèle juridique du projet

Nous structurons contrats, accords et lignes directrices pour protéger chaque étape de la promotion.

Gestion des permis et formalisation

Accompagnement dans les démarches, permis, affectation des sols et autorisations requises.

Supervision juridique continue

Un suivi juridique pour garantir la conformité et prévenir les conflits pendant la construction et la commercialisation.

FAQ

Que comprend le service de droit immobilier et de la construction ?

Audit des biens, contrats, permis, conformité réglementaire et accompagnement juridique tout au long du projet.

Pouvez-vous vérifier la situation juridique d’un terrain ?

Oui. Nous analysons les titres, les charges, les restrictions et la validité des documents.

Conseillez-vous sur les permis de construire et les autorisations ?

Oui. Nous vous accompagnons pour les permis de construire, l’affectation des sols et la réglementation municipale.

Gérez-vous aussi les contrats avec les fournisseurs et les entreprises de construction ?

Oui. Nous rédigeons et révisons les contrats de construction, de services, de fourniture et de maîtrise d’œuvre.

Que se passe-t-il en cas d’irrégularités sur le bien ?

Nous identifions les risques, proposons des solutions juridiques et prévenons les aléas futurs.

Pouvez-vous accompagner l’ensemble du processus de promotion ?

Oui. De la phase d’analyse jusqu’à la livraison du projet.

Construisez et développez en toute sécurité juridique

Protégez votre investissement, votre projet et chaque étape du processus immobilier